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Puits et forages domestiques

Nouvelle réglementation Puits et Forages Domestiques

Le décret du 2 juillet 2008 fixe l’obligation, pour chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, de déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie. Cette obligation est rentrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
 

La déclaration devra être réalisée en remplissant le formulaire ci-dessous, en reprenant les caractéristiques essentielles de l’ouvrage de prélèvement (sans entrer dans des précisions trop techniques) ainsi que des informations relatives au réseau de distribution de l’eau prélevée.

Ce formulaire devra être déposé en mairie de la commune concernée.