Déclaration de naissance

 

Toute naissance doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration, 
dans les maternités suivant un planning pré-établi en accord avec les 
services de l’état-civil et les sages-femmes.
Quand ? 
Dans les sept jours suivant l’accouchement (le jour de l’accouchement 
n’étant pas compté dans les délais). 
Le père, la mère ou les deux parents de l’enfant, à défaut, les médecins, 
sages-femmes ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.
Les pièces à fournir sont le certificat médical d’accouchement et le livret de famille.
Lorsque les parents ne sont pas mariés : 
Acte de naissance ou pièces d’identité du père et de la mère ou livret 
de famille parents naturels.
Une copie de l’acte de reconnaissance anticipé 
La filiation naturelle à l’égard de l’enfant doit être établie pour chaque parent 
par un acte de reconnaissance, dressé si possible avant la naissance.

ATTENTION : La reconnaissance créée la filiation, de laquelle découle l’autorité parentale.