La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit
être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui
suivent sa constatation.
Décès à domicile
En cas de décès d'une personne à son domicile, ce sont les
proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent
ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut
se charger des démarches.
Décès à l'hôpital
En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison
de retraite, c'est en principe l'établissement qui se charge de
la déclaration de décès.
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration
se présente en mairie avec les documents suivants :
une pièce prouvant son identité,
le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de
police ou la gendarmerie,
toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte
d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.