Déclaration de décès

 

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit 
être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui 
suivent sa constatation.

Décès à domicile 

En cas de décès d'une personne à son domicile, ce sont les 
proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent 
ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.

En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut 
se charger des démarches.

Décès à l'hôpital 

En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison 
de retraite, c'est en principe l'établissement qui se charge de 
la déclaration de décès.
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration 
se présente en mairie avec les documents suivants :
une pièce prouvant son identité,
le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de 
police ou la gendarmerie,
toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte 
d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.