Conditions générales

 

Article 1 : Réservation
La réservation devient ferme lorsque le locataire a fait parvenir 
à la mairie l’acompte ou le règlement avec l’original du contrat signé 
sous huitaine.

Article 2 : Conditions d’annulations
Dans le cas où le client annule son séjour un mois avant son arrivée,
le propriétaire du gîte sera informé par courrier ou téléphone par le 
signataire du contrat sur son état de réservation.

Des frais d’annulation seront alors versés au propriétaire selon le 
barême suivant
:
- de 30 à 21 jours avant l’arrivée du client : 25 % du prix du séjour
- de 20 à 8 jours avant l’arrivée du client : 50 % du prix du séjour
- de 7 à 3 jours avant l’arrivée du client : 75 % du prix du séjour
- moins de 2 jours avant l’arrivée du client : 90 % du prix du séjour
Si le séjour est écourté le prix de la location reste acquis au 
propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 3 : Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée 
sur le présent contrat.
Veuillez respecter le plus possible l’heure, un membre du personnel 
communal vous accueille, (sauf hors   saison).
Un état des lieux et inventaire sont dressés ce même jour.

Article 4 : Taxe de séjour 
Doivent acquitter cette taxe : toutes personnes non domiciliées dans 
la commune et n’y possédant pas de résidence.

Sont exonérés de la taxe de séjour
►les enfants de moins de treize ans
►les bénéficiaires des formes de l’aide sociale
Des réductions sont consenties aux membres de familles nombreuses 
porteurs de la carte d’identité délivrée en vertu du décret du 
1er décembre 1980. 
Elles sont identiques à celles prévues par le décret sur les tarifs 
de la SNCF, à savoir :
    - 30 % pour les familles comptant 3 enfants de moins de 18 ans,
    - 40 % pour les familles comptant 4 enfants de moins de 18 ans, etc…

Article 5 : Départ
Le départ a lieu le samedi avant 10 heures (sauf prolongation) pour 
faciliter l’entretien et l’accueil du gîte.
Veuillez prévoir une heure de rendez-vous avec le responsable de 
l’entretien des gîtes, pour effectuer l’état des lieux et l’inventaire. 

Nous vous demandons d’honorer ce rendez-vous. 

Article 6 : Etat des lieux 
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté 
dans l’état des lieux. 
Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période 
de location et avant son départ. A défaut, le ménage sera effectué par 
nos soins et le chèque ménage encaissé. 

Il est demandé de ne pas utiliser les lits sans draps ou taies.
Avertir la mairie dans les plus brefs délais, de tous dégâts affectant 
le logement, son mobilier ou ses équipements.

Article 6 : Dépôt de garantie ou caution
Ce dépôt est restitué après l’état des lieux, déduction faite du coût 
de remise en état des locaux en cas de  dégradations, objets cassés ou 
détériorés.

Article 7 : Animaux
Le présent contrat précise si le locataire séjourne en compagnie 
d’un animal domestique.

Un supplément de 30 € est demandé par animal durant la durée du séjour.

Le locataire certifie avoir pris connaissance des conditions générales ci-dessus.


                    

Fait à                            , le 

 


Signature