Demande copies d'actes d'Etat-Civil

 

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet, 
une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte d'état civil en 
fournissant les éléments concernant la personne faisant l'objet de sa demande. 
  
La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent un certain nombre 
d'informations relatives à la personne concernée par l'acte (noms, prénoms, 
date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions 
marginales lorsqu'elles existent.

L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne 
concernée par l'acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Au guichet de la mairie et par courrier :
Pour une demande, il faut présenter sa pièce d'identité.

Si vous n'êtes pas la personne concernée par l'acte, il faut également fournir 
un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l'acte 

(livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent 
déjà sur l'acte demandé.

Par courrier :
La demande peut être formulée sur papier libre, avec une copie de votre carte didentité. Il convient de joindre une 
enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour 
et de préciser certaines informations qui dépendent du document demandé.