Les organismes étrangers qui ont besoin de vérifier périodiquement la situation de leurs usagers, et notamment le non-décès, sont invitées à demander la production d’un certificat sur l’honneur.
Tel est le cas pour les personnes âgées auxquelles il est demandé de justifier de leur état de vie pour continuer à bénéficier de leur pension ou pension de réversion.
Pour les administrations et organismes français, transmettre un acte de naissance récent.
Le certificat de vie devra être produit par le biais de 2 formulaires type, lorsqu’il est destiné à une autorité étrangère (certificat de vie et certificat de vie-procuration).
1) CERTIFICAT DE VIE en présence de l’intéressé
Pièces à fournir : (originaux avec photo permettant de reconnaître la personne)
Coût : Gratuit.
Délai : immédiat.
2) CERTIFICAT DE VIE-PROCURATION
Dans le cas où la personne concernée (le mandant) se trouve dans l’impossibilité de
se déplacer, un tiers (le mandataire) peut effectuer les démarches en ses lieu et place.
Celui-ci doit se présenter muni :
d’un certificat médical établi depuis moins de 48 heures, attestant que l’intéressé
est vivant, ou un certificat de présence à la maison de retraite ou en maison d’arrêt
de moins de 48h, certificat restitué au mandataire
de la pièce d’identité de l’intéressé
de la pièce d’identité du mandataire
Coût : Gratuit.
Délai : 1 à plusieurs jours.
En effet, dans un premier temps, le formulaire est remis au mandataire qui retourne
le faire signer par le mandant.
Le mandataire doit ensuite revenir au guichet et signe devant l’agent qui appose à
l’emplacement réservé le sceau de Montferrer, la date et sa signature.